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Un nouveau délit-bâillon contre la liberté d’informer : l’interdiction de la diffusion d’images de policiers

lundi 16 novembre 2020

Communiqué de presse

Le nouveau délit que vise à créer la proposition de loi Sécurité Globale interdira toute diffusion, soi-disant malveillante, d’images non-floutées de policiers ou de gendarmes.

Son objectif réel de restreindre le droit des journalistes et de la presse, et plus largement le droit d’informer, notamment des observateurs et observatrices ou des simples citoyens et citoyennes. Derrière cette proposition de loi, il s’agit d’empêcher la dénonciation des violences policières que les images professionnelles et amateurs ont permis de révéler ces dernières années.

Cette disposition, censée viser la protection des policiers, est disproportionnée par rapport à la réalité de la menace qui pèserait sur eux.

La protection des forces de l’ordre, objectif légitime dans une société démocratique, est déjà assurée dans le Code pénal et la loi de 1881 qui sanctionnent le cyberharcèlement, la provocation à la commission d’un crime ou d’un délit et les menaces de commettre un délit ou un crime.

La condition posée à la constitution du délit, relatif au but de porter atteinte à l’intégrité « physique ou psychique » des policiers ou gendarmes est un leurre. Derrière l’intégrité psychique, notion vague, se cache en réalité toute image qui dérangerait les forces de l’ordre, à commencer par celles qui font état de violences commises par elles.

Ce nouveau délit permettrait d’interpeller tout journaliste ou toute personne qui filme et est soupçonnée de diffuser en direct une opération de police, de le placer en garde à vue et de l’envoyer devant un tribunal en saisissant son matériel professionnel. Seul le tribunal sera à même de déterminer si l’intention malveillante est établie. Le mal serait déjà fait. Un simple soupçon de diffusion malveillante servira ainsi mettre en place des procédures baillons ou d’intimidation.

Ces procédures auront tout de procédures-baillons. Elles dissuaderont les personnes qui voudraient dénoncer les atteintes aux droits humains de le faire. La vidéo est pourtant le seul outil de protection contre ces violences commises par ceux qui doivent en protéger.
Nous appelons donc à la suppression pure et simple de cette disposition.

Nos organisations se rassembleront dans le respect des règles sanitaires, le premier jour du vote à l’Assemblée de ce texte, mardi 17 novembre 2020, à 18h sur le Parvis des droits de l’Homme, à Bordeaux.

Les signataires :

L’Observatoire girondin des libertés publiques (OGLP), Ligue des droits de l’Homme (Bordeaux et Gironde), FSU 33, SAF Bordeaux, AC ! Gironde, C.L.A.P 33, Club de la presse de Bordeaux- Nouvelle Aquitaine, CFDT-Journalistes, SNJ-CGT 33, La Clé des Ondes, Libre Pensée Fédération de la Gironde, Collectif Macadam Press, Greenpeace Bordeaux, Amnesty International Bordeaux, Union Juive française pour la Paix - Aquitaine, Collectif Bienvenue.


Document(s) joint(s)

Modèle d’attestation pour la manifestation

16 novembre 2020
info document : PDF
83.9 ko

Rendez-vous

  • À Bordeaux, rassemblement contre l’interdiction de la diffusion d’images de (...) 
    Le mardi 17 novembre 2020 à 18h00
    Parvis des droits de l’Homme

    Bordeaux.



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