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Rapport "Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport de Calais"

dimanche 23 décembre 2018

Pour le Défenseur des droits, le respect des droits des étrangers constitue un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays.

Dans ce cadre, il s’est attaché, depuis plusieurs années, à observer le traitement réservé aux exilés sur le territoire national, notamment dans les campements de fortune et à proximité, et à dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux auxquelles il donne lieu.

Ces constats, effectués à travers l’instruction contradictoire des réclamations adressées à l’institution mais aussi par le biais de visites sur place ou de missions d’observation, ont conduit le Défenseur des droits à intervenir à de multiples reprises par des décisions - observations devant les juridictions ou recommandations - et des prises de position, dont il convient de tirer un bilan.

C’est le cas dans le Rapport "Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport de Calais", qui vient d’être publié.

Il est consultable ici.


Document(s) joint(s)

Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport de Calais

23 décembre 2018
info document : PDF
1.3 Mo

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