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COMMUNIQUÉ : "Le 5 décembre 2018 à 8 heures, à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, place au droit ?"

mardi 4 décembre 2018

Le 25 juin 2017, un jeune citoyen français de 19 ans au casier judiciaire vierge, Raphaël Faye-Prio, non militant mais néanmoins sensible à la détresse humaine, transportait, à titre humanitaire et sans contrepartie, entre Saorge et Breil, 4 personnes de couleur noire afin qu’elles puissent d’une part être hébergées, et d’autre part déposer leur demande d’asile.

Ces deux villages sont distants de 7 km, situés en France… mais dans la vallée de la Roya, zone limitrophe de l’Italie et particulièrement surveillée par les forces de l’ordre.

Ils ont été interpellés lors d’un barrage exceptionnel à la sortie de Breil, et placés en garde à vue pendant 24 heures.

Lundi 2 octobre 2017 au TGI de Nice, Raphaël a été jugé et condamné à 3 mois de prison avec sursis. Ses passagers, pendant la durée de leur garde à vue, n’ont pas bénéficié des services d’un interprète comme la loi le prévoit, et leur demande n’a pas été prise en considération par les services de police de la République française, en violation des textes en vigueur.

En revanche, alors même que le Parquet estimait au cours de l’audience que le dossier était « très léger » et comportait des imprécisions, il demandait… une peine de quatre mois de prison avec sursis !!! Comme l’a relevé Raphaël, un mois par personne secourue.

Raphaël et son avocat ayant fait appel, mercredi 5 décembre à 8 heures la Cour d’appel d’Aix-en-Provence saura faire juste mesure et appliquer la règle de droit qu’a rappelé le Conseil constitutionnel : dans sa décision du 6 juillet dernier, il a consacré le principe à valeur constitutionnelle de fraternité en précisant qu’il découlait de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.


Roya Citoyenne, Défends Ta CitoyenneTE et tous les citoyens solidaires assurent Raphaël de leur plein et entier soutien, Mercredi 5 décembre 2018 à 8 heures à Aix-en-Provence, halte à l’instrumentalisation de la justice et place au Droit !

Avec le soutien de :
• Somico06 (SOutien MIgrants COllectif 06), collectif regroupant les associations suivantes :
AID 97400 – Alternatives et Autogestion 06 – Artisans du monde 06 – ATTAC France – Citoyens solidaires 06 – Collectif citoyen Bévéra – FCPE – FSU 06 – LDH Paca et section de Nice – Mouvement de la Paix 06 – MRAP 06 – Planning familial 06 – Réseau décolonial 06 – RESF 06 – Solidaires 06 – Solidaires étudiant-e-s Nice – Syndicat des Avocats de France (SAF) – Vallées solidaires 06. 

Ainsi que les organisations des Alpes-Maritimes :
 ADN (Association pour la Démocratie à Nice) – Cimade 06 – COVIAM – EELV 06 – Habitat&Citoyenneté – France Insoumise 06 – NPA 06 – Parti de Gauche 06 – Roya Expansion Nature (REN) - UD CGT 06 – Tous citoyens ! et d’ailleurs :
• UJFP
• CADTM-France
• Ensemble
• Justice & Libertés 67
• Collectif SAJE 63 (Soutien et Accueil des Jeunes Etrangers)
• Réseau Foi et Justice Afrique Europe
• CEDETIM/IPAM
• Parti de Gauche 13
• RESF 63
• Médecins du Monde
• Résister Aujourd’hui
• EELV PACA
• ABC’éditions, Ah Bienvenus Clandestins !
• WISE
• Collectif ICARE 05 (Initiative Citoyenne pour l’Accueil de Réfugiés dans l’Embrunais)
• Association Chemins Pluriels d’Embrun
• Collectif Pays Viganais Terre d’Accueil
• Tous migrants


Document(s) joint(s)

Communiqué

4 décembre 2018
info document : PDF
324 ko

Rendez-vous

  • À la cour d’appel d’Aix-en-Provence, place au droit ? 
    Le mercredi 5 décembre 2018 à 08h00
    Cour d’appel d’Aix-en-Provence


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