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Compte rendu de Toulouse (procès BDS)

jeudi 13 octobre 2016 par André Rosevègue

Mise en ligne un peu tardive, mais néanmoins utile et nécessaire ! avec les excuses de l’auteur...

Toulouse 22 septembre.

Le procès contre Yamann, Bernard, Jean-Pierre et Loïc, les quatre camarades poursuivis pour distribution de tracts BDS à Toulouse, s’est enfin tenu (les faits remontent à décembre 2014 et février 2015).

Les conditions dans lesquelles il s’est tenu sont bien significatifs de la période que nous connaissons. C’est en effet finalement le matin même à 10 heures, que le Préfet a fait connaître sa décision définitive d’interdiction du rassemblement devant le Palais de Justice, au motif que les sionistes locaux avaient également prévu de se rassembler là, et que la Préfecture ne disposait pas des moyens policiers suffisants pour assurer l’ordre public.

Quand on a vu le déploiement de véhicules, de barrières, et d’uniformes, alors que le groupe des laudateurs d’Israël était une poignée, on voit combien est grosse la ficelle. Le risque d’affrontement était un pur prétexte, mais l’état d’urgence permanent dans lequel la France s’installe devient l’argument pour remettre en cause la liberté de manifester. Je ne veux pas le dire trop fort pour ne pas donner des idées au Ministre de l’Intérieur, mais je me demande si demain le droit de manifester ne sera pas assorti du devoir de payer les heures supplémentaires aux CRS.

Le rassemblement s’est cependant tenu, avec près de 200 personnes, chacun a pu y intervenir. Il s’est maintenu avec constance jusqu’à la fin du procès vers 20 heures ! La salle d’audience a bien sûr été pleine (et disons « équilibrée »). Le juge a choisi de joindre les questions prioritaires de constitutionnalité et diverses objections de procédure au fond, et d’entendre les mis en examen, les témoins, les parties civiles sur les faits et sur le fond.

Militant de Sud Ptt ayant porté la campagne pour le retrait d’Orange de Cisjordanie jusque dans les réunions du groupe au niveau français et européen, Patrick a pu témoigner qu’à aucun moment la direction d’Orange n’a proféré la moindre menace de dépôt de plainte ou de sanction contre ses agents participant à cette campagne – couronnée de succès.

Omar Slaouti, enseignant et militant à Argenteuil, a pu rappeler que la commission de vérification des documents électoraux n’avait pas fait la moindre objection à la profession de foi de la liste NPA qu’il dirigeait en Ile de France et qui appelait explicitement au boycott d’Israël. Il a surtout insisté sur la gravité de cette exception à la liberté d’expression quand il s’agit d’Israël, qui entretient dans la jeunesse, en particulier celle des quartiers populaires, la vision d’un « deux poids deux mesures » permanent.

Voir en annexe une « reconstitution » de mon propre témoignage.

Maitre Cohen, ténor du barreau toulousain, a souligné que le CRIF Midi-Pyrénées qu’il représentait s’était porté partie civile pour la première fois dans cette affaire. Dans une intervention qu’il a voulu élevée au niveau philosophique, écartant toute demande bassement financière (les autres parties civiles s’en chargeant !), il a tenté de nous convaincre que la liberté de conscience s’arrêtait quand elle se traduisait en discrimination, et que là c’est le droit qui prenait le relais (c’est tout au moins ce que j’ai cru comprendre).

Loin de cette « hauteur de vue », les autres parties civiles ont tenté de cogner avec force et vulgarité sur nos camarades : puisque les mis en examen refusent de dire précisément ce qu’ils ont fait, c’est qu’ils sont pitoyables et manquent de courage, BDS antisémite, propos d’Omar Barghouti dignes de « mein Kampf », Israël dans son droit,... A noter que la LICRA avait choisi le même avocat que le BNVCA, le groupuscule de Samy Gozlan.

Les avocates de nos camarades ont bien plaidé en droit le caractère principiel de la liberté d’expression et l’absence dans l’accusation des éléments précis de preuves absolument nécessaires quand on invoque la loi sur la presse : qui a dit quoi quand, qui a distribué quoi à qui quand ? Grand flou dans l’accusation, malgré l’appel à un huissier et à un détective privé. Contradiction évidente des parties civiles : elles exigent des sanctions lourdes pour délit d’entrave, quand les enseignes visées par les actions BDS citées n’ont même pas porté plainte.

Jugement le 14 novembre

Après le procès, il restait encore suffisamment de monde au rassemblement pour que Jean-Pierre Bouché et Maitre Dominique Cochain puissent en rendre compte.
Jean-Pierre a exprimé l’idée que les batailles pour le droit d’appeler au boycott et pour la défense des inculpés ne devait pas occulter la bataille centrale pour dénoncer la poursuite de sa politique criminelle par l’Etat israélien. Il a retenu du Forum social mondial de Montréal que désormais pour tous ceux qui veulent défendre les droits du peuple palestinien l’arme du Boycott est une évidence.
J’y ai ajouté mon grain de sel.

André Rosevègue


Annexe 1 :

Témoignage d’André Rosevègue au procès BDS Toulouse du 22 septembre 2016
(reconstitué ; il est plus court que celui que j’avais envisagé)

André Rosevègue, né français par déclaration en 1945, de parents naturalisés français en 1947, actuellement co-président de l’Union Juive Française pour la Paix.
Je connais personnellement deux des mis en examen.
* Bernard Cholet, croisé depuis longtemps dans diverses initiatives, et qui m’avait déjà demandé de témoigner au procès de Perpignan où il avait été mis en examen pour des faits comparables et où il avait été justement relaxé.
* Jean-Pierre Bouché, depuis un voyage commun en Palestine en octobre-novembre 2002
- participation commune à une mission « cueillette des olives », qui a d’ailleurs commencé par un stage de formation à l’action non-violente.

Mon témoignage est d’abord un témoignage d’incompréhension devant l’interprétation de la loi conduisant à cette mise en examen
- le boycott, c’est la non violence, une arme citoyenne
- BDS n’est pas une remise en cause de l’existence de l’État d’Israël mais la revendication du droit au retour des réfugiés, l’arrêt de la colonisation et du blocus de Gaza, la fin des discriminations pour les Palestiniens citoyens d’Israël et de Jérusalem.
- le boycott de l’Afrique du Sud, ce n’était pas la remise en cause de l’État, et aujourd’hui tout le monde s’en réclame, même si à l’époque nous n’étions pas si nombreux.

Je suis scandalisé par la confusion opérée entre antisionisme, critique d’Israël, et antisémitisme. L’antisionisme, je me permets de le rappeler, est d’abord une idée juive : refus de l’idéologie sioniste de la nécessaire séparation des Juifs des autres habitants des mêmes pays, comme si l’antisémitisme était éternellement inévitable.
Le drame est que cette idéologie, copie des idées nationalistes du 19° siècle européen, s’est combinée avec l’idéologie coloniale de la même époque, conduisant les victimes de l’antisémitisme à devenir les colonisateurs de la Palestine.
Or on le voit aujourd’hui, la confusion juif /sioniste /Israël met en danger et les Juifs et ceux qui critiquent Israël ; c’est même une provocation à la déchirure sociale en France.

Campagne pour l’égalité des droits, la campagne BDS est la véritable campagne pour le « vivre ensemble » ici comme là-bas, pour le « faire ensemble ». Je ne suis pas là pour excuser les mis en examen mais pour les en remercier.


Annexe 2 Intervention à l’extérieur à l’issue du procès au nom de l’UJFP
(là encore, reconstitution d’une improvisation)

J’approuve les propos de Jean-Pierre, mais je voudrais ajouter quelques mots sur la situation que nous vivons.

Ce n’est pas d’aujourd’hui que la France et les pays occidentaux sont solidaires d’Israël, mais cette solidarité pouvait s’accompagner de quelques regrets, Israël exagérait parfois.

Aujourd’hui, il y a un basculement : non seulement les dirigeants de la droite et du gouvernement sont solidaires d’Israël, mais ils en font un modèle et veulent s’en inspirer dans la lutte contre le terrorisme : voyages d’études, organisation de services de sécurité locaux, coopération pour armes et drones, voire mesures législatives. Ils envisagent l’état d’urgence comme permanent et la détention administrative des « suspects ».

Prendre aujourd’hui Israël comme modèle pour lutter contre le terrorisme,c’est accepter l’idée qu’Israël a cet objectif, alors que depuis 1948 sa politique est celle de la destruction à marche lente ou rapide du peuple palestinien.

Prendre Israël comme modèle, c’est considérer que pour lutter contre le terrorisme c’est toute la population des quartiers qu’il s’agit de considérer comme suspecte, comme ennemi intérieur.

En même temps, c’est bien sûr faire comme si les actes terroristes subis n’avaient rien à voir avec les guerres impérialistes menées à l’extérieur.

Cela doit nous conduire à envisager qu’au delà de notre juste bataille pour les droits du peuple palestinien, avec la campagne BDS comme élément stratégique, nous devons envisager l’unité dans la lutte avec tous ceux qui, comme nous, sont considérés par les pouvoirs en place comme des ennemis intérieurs.


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